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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - Sevun

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à toutes les commandes passées et à toutes les utilisations du site internet sevun.fr par des utilisateurs majeurs et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent commander que sous la supervision et avec l’autorisation d’un représentant légal.

Ces CGVU régissent les relations contractuelles entre SEVUN (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "le Client"). Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de services, en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGVU sans un accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.

En validant une commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve. Les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le site sevun.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les versions modifiées s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.

 

 

2. Identification du Vendeur

  • Entreprise : SEVUN

  • Adresse : Parc Scientifique Unitec 1, 2 allée du Doyen Georges Brus, 33600 PESSAC, France

  • Email : contact@sevun.fr (toute prospection interdite)

Le site sevun.fr est édité par SEVUN et hébergé par LWS, situé au 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.

 

 

3. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site sevun.fr.

  • Client : Toute personne, physique ou morale, effectuant un achat ou une commande sur le site.

  • Produits : Biens vendus sur le site, y compris les articles standards et les créations sur mesure.

  • Prestations : Services proposés par le Vendeur, tels que la conception, la fabrication et la personnalisation de produits.

 

 

4. Produits et prestations

  • Les descriptions et caractéristiques des Produits sont disponibles sur le site. Les Produits personnalisés sont réalisés conformément aux spécifications fournies par le Client.

  • Les Prestations de service sont fournies sous réserve des disponibilités du Vendeur et des délais convenus avec le Client.

  • Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des réglementations d’un autre pays où les Produits sont livrés.

 

 

5. Tarifs

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou frais supplémentaires spécifiques mentionnés avant la validation de la commande.

  • Les frais de douane et autres taxes locales éventuelles sont à la charge exclusive du Client.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

 

6. Commandes

  • Le Client doit disposer d’un compte personnel pour passer une commande.

  • Les étapes de commande incluent :

    1. Sélection des Produits et ajout au panier.

    2. Validation des informations de commande (produits, adresse, mode de livraison, mode de paiement).

    3. Validation finale après acceptation des CGVU.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

 

 

7. Modalités de paiement

  • Les paiements peuvent être effectués par :

    • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).

    • PayPal.

    • Shop Pay.

  • Toute commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

 

 

8. Livraison

  • Les Produits sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email ou téléphone.

  • Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la réception des Produits par le transporteur.

  • En cas de non-livraison due à une erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.

 

 

9. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison imputable au Vendeur.

 

 

10. Retours et garanties

  • Les Produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à condition qu’ils n’aient pas été utilisés ou endommagés.

  • Les retours doivent être préalablement validés par le Vendeur.

  • Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément au Code de la consommation et au Code civil.

 

 

11. Responsabilité

  • La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des Produits ou Prestations, sauf disposition légale contraire.

  • Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

 

 

12. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite du Vendeur.

  • Les Produits personnalisés restent la propriété intellectuelle du Vendeur, sauf accord écrit contraire.

 

 

13. Protection des données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l’envoi de communications commerciales et le SAV.

  • Conformément au RGPD, les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à contact@sevun.fr.

 

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

 

 

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397